Décision 93/554/CEE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 93/554/CEEEUR-Lex →

(79) Bien que la Commission les ait auparavant interrogées à plusieurs reprises sur les motifs de l'homologation de plusieurs formulations différentes, c'est au cours de l'audition qu'Agrimont et MED ont déclaré pour la première fois que la formulation homologuée dans les autres États membres était plus avantageuse, du point de vue des coûts de production, que la formulation « allemande », la différence étant d'environ 190 lires (0,14 écu) par kilogramme. La formulation allemande contient, outre le xylol, un diluant contenu aussi dans l'autre formulation, un diluant supplémentaire, plus cher. Si l'on évalue les ventes globales de Digermin en dehors de l'Allemagne à 700 tonnes en 1983, cela correspond à une réduction des coûts d'environ 133 millions de lires (environ 86 500 écus). Par ailleurs, dans sa lettre du 18 octobre 1985 (voir considérant 64), Agrimont avait déclaré à la Commission que la formulation italienne contenait aussi le diluant qui avait été cité, lors de l'audition, comme un élément particulièrement onéreux de la formulation allemande. e) Risque de contrefaçon

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