(8) Les produits concurrents commercialisés sur le marché allemand au cours de la période concernée par la décision, qui s'étend jusqu'à fin 1988 (voir considérants 4 et 35), en l'occurrence Elancolan (commercialisé par Elanco, la division « produits phytosanitaires » d'Eli Lilly Allemagne) et Zera-Trifluralin (commercialisé par Zera Agrarchemikalien GmbH depuis 1985 avec une homologation propre) présentent une concentration de matière active identique, mais certaines différences en ce qui concerne les diluants (pour plus de précisions, voir considérants 61 à 68). 3. Domaines d'utilisation
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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