(82) Les notes de Staehler des 12 décembre 1977, 22 juin 1978 et 13 octobre 1978 montrent que le problème de l'homologation a également fait l'objet de négociations, au même titre que les questions relatives aux quantités et aux prix. D'après une note du 14 janvier 1981, Staehler était informée de l'essentiel de la composition de Digermin.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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