(83) Dans une note manuscrite de M. [ . . . ] (MED) portant la mention « Dr. Staehler - ASU - 12. 1. 83 », figure la remarque suivante: « La formulation de Digermin à l'étranger n'est pas la même qu'en Allemagne - NDPA < 0,1 ppm contre réimportations. » Lors de l'audition, MED a confirmé que cette note concernait un entretien qui avait eu lieu ce même jour entre [ . . . ] et M. Staehler.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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