(84) Dans un télex du 24 août 1983, adressé par Farmoplant à MED, il est dit que des différences avaient été constatées, lors d'analyses, entre Zera-Trifluralin et Digermin. Toutefois, si l'Office biologique fédéral souhaitait examiner l'importance pratique des différences, cela serait « une tout autre affaire » . . . Dans ce cas, il serait de la plus haute importance de connaître les intentions de l'Office biologique fédéral.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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