(86) Dans un projet de lettre à ses clients destinée à les informer sur les importations parallèles de Zera, Staehler proposait tout d'abord d'expliquer « qu'aucune formulation analogue à celle de Digermin n'est disponible en Europe ». Dans la lettre adressée aux clients de Staehler ainsi que dans un courrier du 3 janvier 1984 adressé par MED à la société Chemische Fabriek Brabant, il était finalement confirmé que le produit de Zera n'était « pas identique » ou « pas comparable » au Digermin de MED.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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