(87) Dans une note du 20 février 1984, Farmoplant sollicitait notamment l'avis de MED sur la possibilité de demander une homologation pour des formulations différentes dans chaque pays. L'avantage en serait de rendre les livraisons d'un pays à l'autre plus difficiles, et donc de laisser une plus grande marge de manoeuvre pour la fixation des prix sur chaque marché. Les inconvénients seraient une augmentation des coûts due à une gestion des stocks plus onéreuse et à des charges de production moins importantes.
Décision 93/554/CEE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/554/CEE
RattachementDécision 93/554/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0554)
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