Article considérant 98

(98) Lorsque l'exclusivité lui a été attribuée, Staehler s'est vu imposer par MED et Farmoplant l'obligation de pratiquer une politique de prix élevés, adaptés aux prix d'Elancolan. Cette obligation se reflète dans les prix d'achat de Staehler (voir considérant 24) qui, entre 1982 et 1986, ont été en moyenne le triple des prix d'achat du distributeur français (voir considérant 29). Un écart tout aussi grand existe avec les prix d'achat de la société néerlandaise [. . .] (voir considérant 30). Il en résulte que même les prix de vente pratiqués par les revendeurs des autres États membres étaient encore inférieurs aux prix d'achat de Staehler. Alors que, après l'introduction de Digermin sur le marché français, en 1982, les prix des produits à base de trifluraline ont considérablement baissé (voir considérant 28), les prix de Digermin sur le marché allemand n'ont cessé d'augmenter. Grâce à l'augmentation de la surface cultivée en colza (voir considérant 19), Montedison a pu acquérir certaines parts du marché des herbicides, sans réduire sensiblement les ventes d'Eli Lilly. À une exception près (voir considérant 38), MED et Staehler n'ont jamais tenté d'augmenter les parts de marché de Digermin aux dépens de celles d'Elancolan par une politique de prix agressive, bien que la différence entre le prix d'achat et le prix départ usine ait été beaucoup plus élevée dans le cas de Staehler que dans celui du distributeur français (voir considérant 29). Cette politique des prix se reflétait dans les barèmes des grossistes, où Elancolan et Digermin étaient proposés à des prix identiques en 1983 et 1985 (voir considérants 26 et 27). Le fait que MED et Staehler aient fixé chaque année de nouveaux prix en début de saison, sur la base du contrat d'exclusivité, confirme que Staehler était d'accord, du moins tacitement, avec la politique de prix élevés pratiquée par le fournisseur.