Décision 93/572/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/572/CEE
RattachementDécision 93/572/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1993 (CELEX 31993D0572)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/572/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une notification concernant la mise sur le marché d'un tel produit (un vaccin vivant) a été présentée à l'autorité compétente d'un État membre et que l'autorité compétente a transmis ensuite le dossier à la Commission avec avis favorable;

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