Décision 93/572/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/572/CEE
RattachementDécision 93/572/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1993 (CELEX 31993D0572)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 93/572/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 90/220/CEE couvre uniquement l'évaluation des risques associés à l'utilisation de l'organisme génétiquement modifié et que d'autres aspects du vaccin sont évalués suivant la législation communautaire spécifique au produit;

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