considérant que la Commission, après avoir examiné le dossier, les objections soulevées et les informations soumises par les autorités des États membres, y inclus un grand nombre de résultats expérimentaux, a conclu que l'on ne s'attend pas à ce que les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement présentés par l'utilisation du virus génétiquement modifié contenu dans le RABORAL V-RG (virus vaccinia, souche Copenhague, phénotype tk , exprimant la glucoprotéine G du virus de la rage, souche ERA) soient significatifs quand il est utilisé en appât comme vaccin oral vivant contre la rage du renard;
Décision 93/572/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/572/CEE
RattachementDécision 93/572/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1993 (CELEX 31993D0572)
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