Décision 93/572/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/572/CEE
RattachementDécision 93/572/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1993 (CELEX 31993D0572)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 93/572/CEEEUR-Lex →

considérant que les informations soumises et les résultats expérimentaux indiquent, en particulier, qu'on ne s'attend pas à ce que la manipulation génétique du virus ait comme résultat, après la dissémination, ni un changement dans les interactions biologiques ou dans la gamme d'hôtes, ou des effets connus ou prévisibles sur des organismes non ciblés dans l'environnement, ou d'autres interactions potentiellement significatives avec l'environnement, ni une augmentation de la pathogénicité en comparaison avec la souche virale parentale, ou de la capacité de la recombinaison du virus du RABORAL V-RG avec d'autres virus apparentés; considérant, par conséquent, que la Commission peut prendre une décision favorable concernant la mise sur le marché dudit produit suivant la directive 90/220/CEE;

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