Décision 93/584/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/584/CEE
RattachementDécision 93/584/CEE
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993D0584)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/584/CEEEUR-Lex →

considérant que les connaissances et les données disponibles sur les conditions préalables nécessaires à la sauvegarde de la santé humaine et de l'environnement dans le cadre de disséminations de certains types d'OGM sont suffisantes;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).