considérant qu'il est jugé approprié d'établir, étant donné que les préoccupations en matière de sécurité varient d'un type d'organismes à l'autre, des critères distincts pour les plantes, les animaux et les micro-organismes et que, par conséquent, les critères établis par la présente décision ne s'appliquent qu'aux plantes génétiquement modifiées, qui constituent le groupe d'OGM avec lequel le plus d'expériences ont été réalisées à ce jour;
Décision 93/584/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/584/CEE
RattachementDécision 93/584/CEE
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993D0584)
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