considérant que les données rassemblées grâce aux disséminations de plantes génétiquement modifiées indiquent que la sécurité des disséminations de ces plantes dépend des caractéristiques des espèces végétales réceptrices, des caractéristiques des séquences insérées et de leurs produits, ainsi que des écosystèmes récepteurs; qu'il convient d'établir des critères spécifiquement prévus pour l'évaluation de ces caractéristiques;
Décision 93/584/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/584/CEE
RattachementDécision 93/584/CEE
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993D0584)
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