considérant que ce type de demande doit être fondé sur l'expérience acquise avec les OGM concernés et sur la preuve de la sécurité pour la santé humaine et l'environnement; qu'à cet effet on peut tenir compte de l'expérience acquise par l'autorité compétente dans le cadre de la libération des mêmes OGM ainsi que de l'expérience acquise dans des écosystèmes similaires avec les mêmes OGM, que ce soit dans la Communauté ou ailleurs;
Décision 93/584/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/584/CEE
RattachementDécision 93/584/CEE
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993D0584)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.