Décision 93/586/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/586/CEE
RattachementDécision 93/586/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0586)
Référencearticle 1 de la décision 93/586/CEEEUR-Lex →

Sont approuvées les dispositions nationales prévoyant au Danemark l'attribution de quantités de référence supplémentaires aux jeunes producteurs nouvellement installés comme agriculteurs à titre principal et aux producteurs dont les quantités de référence suspendues en vertu du règlement (CEE) no 775/87 du Conseil (3) ont été définitivement réduites.

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