Décision 93/586/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/586/CEE
RattachementDécision 93/586/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1993 (CELEX 31993D0586)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/586/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver les critères proposés par le Danemark les 5 et 20 juillet 1993, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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