Décision 93/588/CEE · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0588)
Référencearticle 11 de la décision 93/588/CEEEUR-Lex →

1. Le programme a une durée de quatre ans et son exécution commence le 1er juillet 1993.

2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme.

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