considérant que le nombre des fonctionnaires faisant l'objet d'échanges devrait, dans la mesure du possible, se situer aux alentours de cent échanges par an et être augmenté dans les limites des capacités budgétaires, de formation continue et d'accueil;
Décision 93/588/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
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