Décision 93/588/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 93/588/CEEEUR-Lex →

considérant que ces séminaires constituent une enceinte idéale pour une confrontation d'idées entre fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte dans la Communauté; que ce cadre pourrait apporter des suggestions susceptibles, d'une part, d'améliorer les instruments juridiques en vigueur et, d'autre part, de faciliter la coopération entre les administrations concernées;

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