considérant que la mise en oeuvre de ces programmes communs ne peut s'effectuer que si les États membres prévoient sur leurs territoires les structures nécessaires; que, de plus, il convient de prendre en compte l'ouverture aux agents des administrations nationales en charge de la fiscalité indirecte du centre commun de formation évoqué dans la décision 91/341/CEE (4), et destiné aux fonctionnaires des administrations douanières de la Communauté;
Décision 93/588/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.