Décision 93/588/CEE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 93/588/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de prévoir un programme d'une durée de quatre ans;

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