Décision 93/588/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 93/588/CEEEUR-Lex →

considérant que seule une meilleure connaissance mutuelle de l'organisation, des méthodes et des procédures mises en oeuvre dans les différents États membres pourra assurer le climat de confiance réciproque nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur;

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