considérant que l'expérience acquise par la Communauté dans la mise en oeuvre du programme Matthaeus, destiné aux fonctionnaires des administrations douanières des États membres, a montré l'utilité d'actions de formation, complémentaires de celles mises en oeuvre au niveau national, en vue de développer l'esprit communautaire des fonctionnaires appelés à travailler dans le cadre du marché intérieur; que cette expérience doit, mutatis mutandis, être étendue au secteur de la fiscalité indirecte; considérant, dans ces conditions, que la mise en oeuvre d'un programme de formation au niveau communautaire des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax) constitue une des actions les plus appropriées pour parvenir à ce résultat;
Décision 93/588/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.