considérant que la Commission a mis en oeuvre, en 1991 et 1992, une action pilote fondée sur l'échange des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte entre administrations nationales et des séminaires de formation; que le but de cette action pilote était de recueillir des éléments utiles permettant la mise en oeuvre d'un programme de formation plus ambitieux, étalé dans le temps et complété par d'autres actions de formation;
Décision 93/588/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/588/CEE
RattachementDécision 93/588/CEE
Versionacte d'origine du 29/10/1993 (CELEX 31993D0588)
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