Les parts indicatives par État membre, au titre de l'article 12 paragraphe 4 premier alinéa du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne les ressources à consacrer au titre des cadres communautaires d'appui de l'objectif no 1 défini dans le même règlement, sont celles mentionnées dans l'annexe.
Décision 93/589/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/589/CEE
RattachementDécision 93/589/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0589)
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