considérant que, dès lors, la répartition indicative par État membre au titre des cadres communautaires d'appui visés par l'objectif no 1 porte sur un montant, exprimé en prix 1994, égal à 93,81 milliards d'écus se répartissant en 59,88 milliards d'écus pour les quatre États membres bénéficiaires de l'instrument financier de cohésion et 33,93 milliards d'écus pour les autres régions éligibles visées par l'objectif no 1, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 93/589/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/589/CEE
RattachementDécision 93/589/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1993 (CELEX 31993D0589)
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