considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2052/88 dispose que, pour l'ensemble des quatre États membres visés par l'instrument financier de cohésion, l'augmentation des crédits d'engagement des Fonds structurels doit permettre un doublement en termes réels des engagements au titre de l'objectif no 1 et de l'instrument financier de cohésion entre 1992 et 1999;
Décision 93/589/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/589/CEE
RattachementDécision 93/589/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1993 (CELEX 31993D0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.