considérant que le Conseil européen réuni à Édimbourg les 11 et 12 décembre 1992 a conclu que, pour ces quatre États membres, cela se traduirait par un montant de quelque 85 milliards d'écus pendant la période 1993-1999;
Décision 93/589/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/589/CEE
RattachementDécision 93/589/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1993 (CELEX 31993D0589)
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