considérant que, en conséquence, pour la période 1994-1999, déduction faite de l'année 1993 et de l'instrument financier de cohésion, les crédits d'engagement réservés aux Fonds structurels et à l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) s'élèvent pour ces quatre États membres à quelque 61 505 millions d'écus à prix 1992;
Décision 93/589/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/589/CEE
RattachementDécision 93/589/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1993 (CELEX 31993D0589)
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