Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 8 novembre 1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (93/591)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 31993D0591)
Adopté le8 novembre 1993
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX31993D0591
RéférenceDécision (CELEX 31993D0591), version d'origineEUR-Lex →

Texte

Le Conseil est désormais dénommé « Conseil de l'Union européenne » et il est désigné comme tel, notamment dans tous les; actes qu'il adopte y compris dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne; ainsi, les déclarations politiques que le Conseil adopte au titre de la politique étrangère et de sécurité commune sont faites au nom de « l'Union européenne ».

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