Le Conseil est désormais dénommé « Conseil de l'Union européenne » et il est désigné comme tel, notamment dans tous les; actes qu'il adopte y compris dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne; ainsi, les déclarations politiques que le Conseil adopte au titre de la politique étrangère et de sécurité commune sont faites au nom de « l'Union européenne ».
Décision (CELEX 31993D0591) · Article
Article texte
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0591)
RattachementDécision (CELEX 31993D0591)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0591)
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