Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La décision 79/572/CEE est abrogée.
2. Les membres du comité scientifique et technique de la pêche, en vertu de la décision visée au paragraphe 1, sont membres du comité jusqu'à l'expiration de leur mandat.
3. Les dispositions de l'article 6 s'appliquent mutatis mutandis à l'expiration du mandat des membres visés au paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.