Décision 93/619/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/619/CE
RattachementDécision 93/619/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0619)
Référencearticle 7 de la décision 93/619/CEEUR-Lex →

1. En accord avec les services de la Commission, le comité peut créer en son sein des groupes de travail.

2. Les groupes de travail ont pour mandat de faire rapport au comité sur les sujets fixés par celui-ci.

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