Version d'origine : acte du 19/11/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/619/CE
RattachementDécision 93/619/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0619)
Référencearticle 8 de la décision 93/619/CEEUR-Lex →
1. Le comité et les groupes de travail se réunissent sur convocation d'un représentant de la Commission.
2. Le représentant et les autres fonctionnaires et agents intéressés de la Commission participent aux réunions du comité et des groupes de travail.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des personnalités ayant des compétences particulières en ce qui concerne le sujet à l'étude à participer également à ces réunions.
4. La Commission assure le secrétariat du comité et des groupes de travail.
Aller plus loin
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