considérant que les attributions de l'actuel comité scientifique et technique de la pêche institué par la décision 79/572/CEE de la Commission (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, doivent être modifiées en conséquence; qu'il convient, par souci de clarté, de remplacer ladite décision, DÉCIDE:
Décision 93/619/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/619/CE
RattachementDécision 93/619/CE
Versionacte d'origine du 19/11/1993 (CELEX 31993D0619)
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