Décision (CELEX 31993D0626) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0626)
RattachementDécision (CELEX 31993D0626)
Versionacte d'origine du 25/10/1993 (CELEX 31993D0626)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31993D0626)EUR-Lex →

considérant que la convention sur la diversité biologique a été signée par la Communauté et tous ses États membres au cours de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).