considérant que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation planétaire et qu'il est donc opportun pour la Communauté et ses États membres de participer aux efforts internationaux tendant vers le même objectif, notamment en encourageant la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique et en aboutissant à des règles convenues sur son utilisation et le partage des bénéfices en résultant;
Décision (CELEX 31993D0626) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0626)
RattachementDécision (CELEX 31993D0626)
Versionacte d'origine du 25/10/1993 (CELEX 31993D0626)
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