Décision 93/668/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/668/CE
RattachementDécision 93/668/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1993 (CELEX 31993D0668)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 93/668/CEEUR-Lex →

(15) Comme précisé par un représentant d'Auditel à l'audition, les destinataires principaux de cette obligation seraient les deux groupes, membres d'Auditel, chaînes de télévision privées et publique, qui étaient à l'origine de la « guerre des indices ».

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