(21) Selon Auditel, les membres peuvent faire effectuer, à titre personnel, des relevés de taux d'écoute et des élaborations ultérieures ou des recherches de marché à la condition que leurs résultats ne soient pas rendus publics; en outre, il est notamment possible de produire, par Auditel ou par des tiers, et de rendre publiques les élaborations relatives aux données audience/spot et audience/programme.
Décision 93/668/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/668/CE
RattachementDécision 93/668/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1993 (CELEX 31993D0668)
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