(31) De plus, le fait que chaque membre peut faire effectuer, en plus d'autres élaborations de données Auditel, d'autres relevés de données simples ainsi que leurs élaborations montre qu'il existe d'autres sources de relevés d'indices d'écoute. Le fait que les résultats de telles recherches ne devraient pas être rendus publics à la suite de leur utilisation montre que ces données sont valables et qu'ils peuvent faire concurrence aux données Auditel, obtenues avec la méthode AGB.
Décision 93/668/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/668/CE
RattachementDécision 93/668/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1993 (CELEX 31993D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.