(4) La première modification du 9 avril 1987 précisait que l'engagement se référait uniquement aux données concernant le relevé des indices d'audience et ne visait pas les élaborations des données faites par Auditel relatives aux données audiences/spots et audiences/programmes.
Décision 93/668/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/668/CE
RattachementDécision 93/668/CE
Versionacte d'origine du 24/11/1993 (CELEX 31993D0668)
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