La présente décision est prise en considération du régime d'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz applicable aux Pays-Bas au 10 décembre 1993.
Décision 93/676/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/676/CE
RattachementDécision 93/676/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0676)
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