Version d'origine : acte du 06/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/678/PESC
RattachementDécision 93/678/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0678)
Référencearticle 1 de la décision 93/678/PESCEUR-Lex →
L'Union européenne met en oeuvre un programme coordonné d'assistance à la préparation et à l'observation des élections qui se dérouleront en Afrique du Sud le 27 avril 1994, en se fondant sur les éléments suivants:
1) l'assistance à la préparation des élections consistera à apporter des conseils, une assistance technique et une formation, ainsi qu'un soutien continu à l'éducation non partisane des électeurs, et à fournir un nombre important d'observateurs européens dans le cadre d'un effort international global coordonné par les Nations unies;
2) il est créé dès maintenant une « unité électorale européenne » en Afrique du Sud, selon les modalités qui figurent à l'annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.