Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les dépenses opérationnelles relatives à l'exécution du programme coordonné visé à l'article 1er sont à la charge du budget communautaire (programme spécial).
Toutefois, les salaires et les frais de voyage, à destination et en provenance de l'Afrique du Sud, des observateurs des élections sont à la charge des États membres qui les envoient.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.