Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01993D0704-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/1993). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Trois ans après la mise en application de la présente décision, la Commission présente au Conseil:
a) un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus dans la mise en œuvre des actions visées aux articles 2, 3 et 4, y compris l'opportunité de continuer ces actions;
b) les orientations qui découlent de ce rapport pour la poursuite éventuelle de l'action prévue par la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.