considérant que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 juin 1991, ont arrêté une résolution demandant à la Commission d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme communautaire de mesures concrètes destinées à réaliser des initiatives communes nouvelles et à rapprocher les expériences nationales existantes dans les différents domaines d'action et de recherche qui concernent la lutte contre les accidents de la route et les conséquences pour les victimes de ces accidents (3);
Décision 93/704/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/704/CE
RattachementDécision 93/704/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1993 (CELEX 31993D0704)
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