Décision 93/704/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/704/CE
RattachementDécision 93/704/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1993 (CELEX 31993D0704)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 93/704/CEEUR-Lex →

considérant que la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière est l'une des priorités retenues par le groupe de travail à haut niveau des représentants des gouvernements des États membres;

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