considérant que, dans son livre blanc sur le développement futur de la politique commune des transports et dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission considère que, eu égard aux différences considérables entre les niveaux de sécurité routière des différents États membres, une première priorité en ce domaine doit consister à promouvoir les échanges d'informations et d'expériences en constituant une banque de données communautaire;
Décision 93/704/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/704/CE
RattachementDécision 93/704/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1993 (CELEX 31993D0704)
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